Le cabinet Calviac-Blatier & associés est inscrit à l’Ordre des géomètres-experts.
Professionnel libéral, un géomètre-expert allie une double formation technique et juridique pour vous accompagner et vous conseiller dans vos projets, au mieux de vos intérêts. Organisée en Ordre depuis 1946, la profession dispose d’une délégation de service public pour dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent la propriété foncière.
Installé au cœur de Levallois-Perret, notre cabinet est membre de l’Ordre des géomètres-experts depuis 1987 et soumis à ce titre aux règles et à la déontologie de la profession.
Faire appel à un géomètre-expert vous assure :
– Une garantie d’indépendance
Le géomètre-expert est tenu de sauvegarder son indépendance en toutes circonstances et refuser par exemple toute mission ou il serait juge et partie.
– Une obligation de conseil et de transparence
Le géomètre-expert est soumis à un devoir de conseil. Il doit proposer à ses clients la prestation qui répond le mieux à leurs besoins.
– Une responsabilité
Le géomètre-expert engage sa responsabilité professionnelle. Il est responsable des travaux que lui-même ou ses collaborateurs réalisent pour ses clients.
– Une assurance
Il doit impérativement souscrire une assurance le garantissant contre les conséquences financières qui peuvent découler de sa responsabilité civile professionnelle. Cette assurance, dont il doit communiquer les références précises à ses clients, constitue pour ces derniers une véritable sécurité.
– Un devoir de « mémoire »
Un géomètre-expert doit conserver et tenir à jour les documents et les archives relatifs aux études et travaux topographiques qui fixent les limites de biens fonciers, lorsqu’il les a exécutés. S’il cesse son activité, il doit les confier à un géomètre-expert en activité ou, à défaut, au conseil régional de l’Ordre des géomètres-experts. Les ayants-droit d’un particulier décédé (ses héritiers, par exemple) peuvent donc avoir accès à ces documents.
– Le secret professionnel
Le géomètre-expert est tenu au secret professionnel. Il travaille pour ses clients en toute confidentialité (sauf accord de ces derniers ou dans le cadre d’une procédure judiciaire). Il est tenu de communiquer gratuitement aux services publics, lorsqu’ils le demandent, les études et travaux topographiques qui fixent les limites de biens fonciers et qu’il a réalisés.
