Mise en copropriété
La mise en copropriété consiste à diviser un immeuble bâti en divers lots de copropriété affectés d’une quote-part des parties communes. Depuis notre création en 1987, nous accompagnons dans cette démarche nos clients en leur apportant notre savoir-faire en la matière. Nous effectuons, en collaboration avec le client et le Notaire, la rédaction de l’état descriptif de division, la description des parties communes et des parties privatives, la description des équipements, le calcul des tantièmes de copropriété et de charges.
La mission comprend préalablement le relevé et l’établissement des plans avec le repérage des parties communes et des parties privatives en accord avec le client, le calcul des superficies privatives et la fourniture des attestations. Nous pouvons également nous charger des diagnostics techniques obligatoires lors de la mise en copropriété d’un immeuble bâti.
Enfin, lors de la mise en copropriété d’un immeuble non construit (VEFA), nous contrôlons préalablement les superficies des lots privatifs pour assurer un calcul rigoureux des tantièmes de copropriété et de charges.
Visionner un plan de copropriété (PDF)
Modification du règlement de copropriété – Refonte de copropriété – Scission
Un immeuble en copropriété évolue au cours du temps au gré des travaux entrepris ou des modifications apportées ou demandées par les copropriétaires. C’est le cas par exemple lors de la suppression de la loge, de la vente de certaines parties communes, de la surélévation ou de l’affouillement des bâtiments. Dans ces cas, en lien avec le syndic, nous préparons le projet de modificatif de l’état descriptif de division à présenter à l’Assemblée Générale des copropriétaires. Ce modificatif comporte les plans (situations anciennes et nouvelles), la création des nouveaux lots et le calcul de leurs tantièmes et de leurs charges.
Dans certains cas, il peut être nécessaire d’effectuer la refonte du règlement de copropriété si celui-ci est trop ancien et nécessite une adaptation importante.
Dans le cas d’ensembles immobiliers comportant plusieurs bâtiments qui peuvent être indépendants, la loi permet de procéder à la scission de la copropriété en plusieurs copropriétés ou propriétés distinctes. Ce travail important est fait en collaboration avec le Syndic et le Notaire.
Calcul de charges
Lors de l’installation de nouveaux équipements (ascenseur, chauffage, climatisation) il est nécessaire de calculer une grille de charges qui devra être votée en Assemblée Générale. De même, dans un souci d’apaisement et de sérénité, il est parfois nécessaire de vérifier ou de recalculer des répartitions de charges générales et particulières qui devront ensuite être votées en Assemblée Générale.
Divisions en volumes
Nous évoluons dans un contexte juridique difficile à appréhender et en permanente évolution. Ainsi, pour des programmes immobiliers complexes, nous établissons les documents graphiques, rédigeons les états descriptifs de division volumétrique, les servitudes y afférentes, et les règlements d’Association Syndicale pour permettre une bonne gestion future de l’ensemble immobilier.
Nous effectuons également des modificatifs sur des divisions en volumes existantes.